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Présentation de la Charte ... |
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L'entreprise de Services à la Personne LITTORAL SERVICES, plus précisément son ou ses intervenants, s'engage à respecter les engagements suivants de sa charte, à savoir :
Article 1 L'entreprise et plus précisément son intervenant s'engagent à réaliser à partir d'un contrat moral et écrit, l'intégralité des prestations exprimées par le client. Article 2 L'entreprise s'engage à écrire un contrat de prestation avec le client afin que les parties soient d'accord sur les termes, le détail et le contenu de la dite prestation. Article 3 L'entreprise s'engage à mettre au service du client son savoir-faire, son expérience et compétences et à déployer les moyens afin de réaliser la prestation avec intérêt et qualité. Article 4 L'entreprise s'engage à réaliser la prestation dans les délais impartis du contrat de prestations établi avec le client. Article 5 L'entreprise s'engage à réaliser ses prestations dans la plus grande confidentialité, tant sur les personnes que sur les biens que représentent le client. Article 6 L'entreprise s'engage à réaliser un devis pour toute demande de prestation et à fournir au client l'intégralité de ses tarifs de prestation avant l'engagement contractuel de réalisation. Article 7 L'entreprise s'engage à fournir au client une attestation annuelle mentionnant le détail des prestations et les coûts engagés par le client, lui permettant d'octroyer une réduction ou un crédit d'impôts. Article 8 L'entreprise s'engage à réaliser les prestations selon le mode de résultat, satisfait, refait ou remboursé dans la mesure où le résultat attendu (contractuel) n'est pas atteint du fait de l'entreprise de Services à la Personne. Article 9 L'entreprise s'engage à n'accepter que des prestations auxquelles elle a les compétences réelles. Article 10 L'entreprise s'engage à respecter les règles de saine concurrence et aux pratiques de la profession. Conformément à la charte, l'entreprise est tenue moralement et contractuellement de s'y conformer. En outre, elle ne peut-être tenue responsable de certains états de faits tels que : l'utilisation des outils informatiques et d'Internet (fraudes, détournements, attaques virales, etc ..). les prestations de jardinage et de bricolage étant réalisées avec la fourniture et la mise à disposition des moyens techniques du bénéficiaire (loi n° 2005-841 du 26 juillet 2005 relative au développement des services à la personne) , l'entreprise ne pourra être tenue responsable de la qualité des matériels et fournitures utilisées. La prestation d'assistance administrative est réalisée exclusivement à la demande du client, l'entreprise de services à la personne se limitant à la réalisation des démarches, de conseil, de rédaction de documents administratifs ou personnels ou autres. La prestation de gardiennage et de surveillance de résidence principale ou secondaire exclut la responsabilité de l'entreprise de Services à la Personne d'un acte de malveillance (effraction, bris, vol) ou d'éléments de causes naturelles (tempête). Dans le cas de la détention des clés par l'entreprise, un état des lieux sera effectué et l'entreprise s'engagera moralement à ne se saisir de quoi que ce soit ne lui appartenant et ne pourra être tenue responsable d'une quelconque disparition ou détérioration. |
